Chapitre 9 : Souveraineté

Lorsque la stratégie IA pour tous s'engage à faire des « Fondements souverains » l'un de ses six piliers, et lorsque Bell, Telus, Cohere et une liste…

Lorsque la stratégie IA pour tous s'engage à faire des « Fondements souverains » l'un de ses six piliers, et lorsque Bell, Telus, Cohere et une liste croissante d'entreprises canadiennes utilisent l'« IA souveraine » ou le « nuage souverain » comme langage de marketing, ils utilisent un mot qui signifie au moins trois choses différentes. Le nom anglais « souveraineté » fait un travail considérable dans la conversation sur l'IA, et le travail qu'il fait est souvent invisible parce que le même mot le fait à travers des couches conceptuelles très différentes. Le chapitre 1 présente brièvement les trois sens. Ce chapitre va en profondeur et les teste les uns contre les autres: Souveraineté nationale — Si les données canadiennes, les modèles canadiens et l'infrastructure canadienne d'intelligence artificielle relèvent de la compétence canadienne plutôt que étrangère (principalement américaine, de plus en plus chinoise). Souveraineté personnelle — si les individus conservent un contrôle significatif sur la façon dont leurs données, leurs ressemblances et leurs décisions sont façonnées par les systèmes d'IA. Souveraineté des données autochtones — Si les peuples autochtones conservent la propriété, le contrôle, l'accès et la possession de données sur eux-mêmes, leurs communautés, leurs terres et leurs connaissances. Ce n'est pas la même question. Un déploiement « nuage souverain » de Bell ou Telus répond en partie au premier. Il ne répond pas au deuxième ou au troisième. Un coup de pouce côté créateur pour les droits de ressemblance répond au second, partiellement. Il ne s'adresse pas au premier ou au troisième. Les principes du PACOMD du Centre de gouvernance de l'information des Premières nations et la Stratégie nationale inuite de recherche de l'Inuit Tapiriit Kanatami répondent à la troisième question, dans des cadres qui précèdent et dépassent le débat actuel sur l'IA. <!-- DIAGRAM TODO (édition interactive): graphique de souveraineté à trois niveaux — national (dont le droit/chips/capital) / personnel (dont la consentement/compréhension/décisions) / indigène (dont les données collectives de gouvernance) — conçu partageable; c'est le concept le plus exportable du livre. Graphique 9.1 --> Vous laisserez ce chapitre avec : des définitions de travail claires des trois niveaux de souveraineté; le PAOFC de la FNIGC, le RNIS ITK et le GIDA CARE cadres compris comme des documents primaires, et non des résumés; la Loi CLOUD et d'autres mécanismes de juridiction étrangère qui limitent la souveraineté nationale du Canada dans la pratique; le test pour ce que les revendications « d'IA souveraine » donnent réellement par rapport à ce qu'elles impliquent; et la conclusion structurelle tirée du chapitre 8 — qu'une majorité de projets miniers de transition énergétique sont situés sur ou près des terres autochtones et paysannes — où la souveraineté fonctionne plutôt que sur le plan environnemental, mais est le même fait sous-jacent. ---

La souveraineté nationale — le problème de la loi CLOUD

Lorsque Bell, Telus ou le gouvernement fédéral utilise un « nuage souverain » ou une « IA souveraine », la version la plus concrète de la revendication est nationale : que les données canadiennes traitées sur l'infrastructure canadienne sont assujetties au droit canadien plutôt qu'aux lois d'une juridiction étrangère. C'est clair. Ce n'est pas le cas.

La Loi sur le CLOUD est la raison structurelle pour laquelle elle ne l'est pas. La loi américaine sur l'utilisation légale des données à l'étranger a été signée en mars 2018. Elle établit que les sociétés basées aux États-Unis doivent fournir des données stockées en leur possession, sous leur garde ou sous leur contrôle à la police américaine lorsqu'elles sont dûment contraintes, indépendamment de l'endroit où se trouvent les données dans le monde. Un mandat américain signifié à Microsoft, Amazon, Google ou à toute autre société dont le siège est aux États Unis exige de ces sociétés qu'elles produisent des données conservées sur leurs serveurs au Canada, en Allemagne, en Irlande ou dans tout autre pays étranger, sauf si un accord explicite entre les États-unis et le pays détenteur de données prévoit un mécanisme alternatif.

L'implication pour les revendications canadiennes de « nuages souverains » est directe. Un ministère du gouvernement canadien qui stocke des données sensibles auprès d'AWS Canada (Central) à Montréal, de Microsoft Azure à Toronto ou de Google Cloud à Toronto stocke les données auprès de sociétés dont le siège social est aux États-Unis et qui sont assujetties à la Loi sur le CLOUD. Les données sont physiquement situées au Canada. La société qui détient les données est américaine. Un mandat américain, signifié dans le cadre d'un processus interne approprié, exige que cette société produise les données. Les contrats du gouvernement canadien avec ces fournisseurs peuvent tenter de gérer les exigences en matière de notification et les protections procédurales, mais la réalité juridictionnelle sous-jacente est établie par la loi américaine.

🧌 GOBLIN CHECK — "Le serveur est à Montréal" est une déclaration sur la géographie. La Loi sur le CLOUD est une déclaration concernant la garde à vue. Quand une entreprise américaine détient vos données, la carte qui compte n'est pas celle avec les provinces sur elle — c'est l'organigramme. Le gobelin garde les deux cartes, et fait confiance au diagramme d'org.

Rien de tout ça n'est caché. Elle se trouve dans les contrats et dans le commentaire juridique, et c'est la raison structurelle pour laquelle toute conversation sérieuse sur la souveraineté de l'IA au Canada revient finalement à la question des infrastructures sous contrôle canadien. La loi CLOUD 2018 est le document qui a rendu le « cloud souverain » autre chose qu'un slogan de marketing, parce qu'il a rendu l'alternative (données canadiennes hébergées par hyperscale) explicitement assujettie à la portée légale américaine.

ALIGNMENT — quelle loi régit le serveur? « Les données sont au Canada », ça sonne comme une réponse. La vraie question, c'est : quelle loi peut les atteindre? Un serveur à Montréal détenu par une entreprise américaine peut quand même être contraint en vertu du droit américain. L'emplacement n'est qu'une couche de la souveraineté; le contrôle et la compétence sont les couches qui tranchent d'habitude.

Solutions de rechange contrôlées par le Canada. Bell, Telus et d'autres titulaires de licence de télécommunications canadiennes commercialisent leurs services cloud en raison du fait que, en tant que sociétés canadiennes relevant de la compétence canadienne, elles ne sont pas assujetties à la Loi sur les CLOUD de la même façon. C'est vrai dans la pratique : un mandat américain signifié à Bell Canada n'a pas la même force obligatoire que celui de Microsoft. C'est pourquoi les ministères du gouvernement canadien qui cherchent à exercer le contrôle juridictionnel le plus fort sur les données sensibles se sont de plus en plus tournés vers les fournisseurs dont le siège social est au Canada.

Mais le tableau est plus compliqué que le marketing ne l'implique. La plupart des fournisseurs canadiens de services en nuage et d'IA fonctionnent essentiellement sur du matériel au siège américain, des logiciels sous licence américaine et des chaînes d'approvisionnement au siège US. Les centres de données canadiens de télécommunications, dont Bell, sont exploités sur la chaîne d'approvisionnement mondiale standard de l'industrie : matériel fabriqué en grande partie à Taïwan, logiciels autorisés par des sociétés américaines. Les modèles de Cohere sont formés sur les GPU NVIDIA (dont le siège est aux États-Unis) et ont été déployés en partie par Oracle Cloud (qui a également son siège et qui est un investisseur de Cohére). Le substrat sous-jacent est américain même lorsque la propriété de l'entreprise est canadienne. La question de savoir si ce substrat expose les utilisateurs canadiens à la portée d'un gouvernement étranger comme le fait la Loi sur le CLOUD pour les données hébergées est une question juridique plus complexe : en général, non, mais avec des cas de bord impliquant des mises à jour de logiciels, un firmware de puces et l'accès à la chaîne d'approvisionnement.

La ligne BC + IA du chapitre 5 revient ici avec force pratique. « La souveraineté n'est pas réalisée en mettant une feuille d'érable sur la facture. » Une société dont le siège social est au Canada peut détenir un contrat d'IA du gouvernement canadien tout en exploitant une infrastructure essentiellement américaine, des puces américaines, du capital américain et des logiciels américains. La compétence des sociétés est canadienne. La dépendance en dessous n'est pas. La souveraineté nationale en matière d'IA exige à la fois, et actuellement, une cartographie honnête des dépendances des entreprises canadiennes de l'IA, le Canada a la première, mais il est quelque peu éloigné de la seconde.

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La souveraineté personnelle — la couche du consentement et de la ressemblance

Si la souveraineté nationale est la question de savoir quelle loi du gouvernement régit vos données, la souveraineté personnelle est celle de savoir si vous, en tant qu'individu, conservez un contrôle significatif sur la façon dont les systèmes d'IA utilisent vos données et votre image, votre voix, votre travail et vos décisions. Les conversations sont connectées mais pas les mêmes : un nuage contrôlé par le Canada pourrait héberger un système d'IA qui viole la souveraineté personnelle tout aussi facilement qu'un nuage sous contrôle américain.

Trois domaines distincts où la souveraineté personnelle se croise directement :

Consentement à une formation sur l'IA. Quand OpenAI a formé ChatGPT, Anthropic a formé Claude, Google a formé Gemini et Meta a formé Llama, ces entreprises ont utilisé des données de formation (texte, images, code) qui ont été recueillies sur Internet public, à partir de livres, d'œuvres créatives et de matériel dont les auteurs n'avaient pas été demandés individuellement et n'ont pas reçu de compensation. Le procès des journaux canadiens contre OpenAI (déposé en novembre 2024) porte sur environ 16,1 millions d'oeuvres détenues et autorisées en cause. La question de savoir si la pratique sous-jacente constitue une violation du droit d'auteur en vertu du droit canadien est contestée. La consultation d'ISDE qui s'est terminée en janvier 2024 a recueilli des désaccords importants entre les experts, y compris des arguments de Carys Craig (Osgoode/York) et Michael Geist (Ottawa) pour une exception à l'extraction de texte et de données qui rendrait la formation sans autorisation légale sous le régime du droit d'auteur canadien. Nous allons travailler sur ce point au chapitre 11. La question de la souveraineté personnelle est la suivante : avez-vous un contrôle significatif sur votre écriture, votre art, votre code, vos photographies sont-elles utilisées pour former des systèmes d'IA commerciaux ? Au moment de la rédaction du présent rapport, la réponse pour la plupart des Canadiens est non : la pratique s'est produite, le recours juridique est en cours d'arbitrage et il n'y a pas actuellement de régime d'opt-in fonctionnant à l'échelle.

Nom, image, droits de ressemblance. Lorsque l'ACTRA (l'Alliance canadienne des artistes de cinéma, de télévision et de radio, 28 000 membres) a interrogé ses membres en 2023, 98 % des répondants ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l'utilisation abusive possible de leur nom, de leur image et de leurs droits de ressemblance, et 93 % s'attendaient à ce que l'IA remplace éventuellement les acteurs humains dans certains rôles. L'entente de production indépendante ratifiée en janvier 2025 entre l'ACTRA et les producteurs canadiens est la première convention collective canadienne comportant des dispositions explicites sur l'IA, qui interdit l'utilisation d'enregistrements d'un interprète pour « simuler ou modifier la voix ou la ressemblance d'une interprète; créer une performance synthétisée ou un « double numérique »; ou pour l'apprentissage automatique. La version plus large, que les Canadiens ordinaires aient un recours juridique lorsque leur ressemblance est utilisée dans une image générée par l'IA, n'est généralement pas traitée dans la législation canadienne actuelle, sauf lorsque l'utilisation est sexualisée (projet de loi C-16, décembre 2025 — voir le chapitre 13).

Des décisions algorithmiques à votre sujet. Lorsqu'un système d'IA est utilisé pour examiner votre demande d'emploi, évaluer votre prêt, fixer votre taux d'assurance ou déterminer votre admissibilité à un service public, la question de la souveraineté personnelle est de savoir si vous avez le droit de savoir qu'il s'est produit, de contester, de recevoir une explication et d'accéder à l'examen humain. Le mémoire du Sénat du CUPE de mars 2026 (chapitre 16) exige explicitement que ces exigences soient législatives : notification lorsqu'un système algorithmique a été utilisé; explication du résultat; examen humain et mécanisme d'appel. Le Loi sur le travail pour les travailleurs de l'Ontario , en vigueur le 1er janvier 2026, exige des employeurs comptant plus de 25 employés qu'ils divulguent si l'IA est utilisée pour la présélection des candidats à un emploi : la première règle canadienne obligatoire sur la divulgation de renseignements sur l'emploi dans l'IA. Le régime élargi proposé par le SCFP n'existe pas actuellement au niveau fédéral. IA pour tous ne s'y engage pas.

GOBLIN FACTS — comptez les règles obligatoires; cela ne prendra pas longtemps. À compter du 1er janvier 2026, la Loi sur le travail pour les travailleurs de l'Ontario exige des employeurs comptant 25 employés ou plus qu'ils divulguent lorsque l'IA est utilisée pour sélectionner les demandeurs d'emploi. C'est la seule règle obligatoire de divulgation d'informations sur l'emploi dans le pays. La souveraineté personnelle, mesurée dans les statuts que vous pouvez réellement invoquer, est actuellement une liste d'une.

La question de la souveraineté personnelle n'a pas de solution législative unique à la façon dont la question de souveraineté nationale a la solution (partielle, contestée) de l'infrastructure contrôlée par le Canada. Il s'agit d'une question qui touche au consentement, à l'indemnisation, à la divulgation et à la définition juridique de ce qui compte comme décision qui vous concerne. La conversation canadienne sur ces questions est nettement derrière l'Union européenne (où la loi sur les IA prévoit un régime complet de classification des risques comprenant des protections personnelles explicites) et modestement derrière le Royaume-Uni et l'Australie (où une législation spécifique aux faux-sangs offre des mesures de protection plus étroites mais opérationnelles). C'est à peu près au même niveau que les États-Unis, où la réglementation fédérale sur l'IA est pour la plupart absente et où le patchwork au niveau de l'État (Tennessee ELVIS Act, California AB 1836/2602, Texas TRAIN Act) offre une protection inégale.

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La souveraineté des données autochtones — la couche plus profonde

Le troisième sentiment de souveraineté est celui qui a le plus longtemps établi et le fondement théorique le plus profond, et c'est celui sur lequel la stratégie fédérale d'IA est le plus clairement silencieuse.

Une note sur ce que cette section est et n'est pas. Le guide n'est pas une écriture dirigée par des Autochtones. Le chapitre ne peut pas parler au nom des peuples autochtones ou résumer une position en leur nom. Ce qu'elle peut faire et ce qu'il essaie de faire, c'est présenter trois documents principaux provenant de trois organisations autochtones différentes, dans leurs propres cadres, le rôle du chapitre étant de traduire les implications opérationnelles de la politique canadienne d'IA. Les lecteurs qui veulent engager sérieusement la souveraineté des données autochtones doivent lire les documents primaires directement. Les liens se trouvent dans l'annexe Sources.

Les principes du PACO de la FNIGC. Le Centre de gouvernance de l'information sur les Premières nations (CGIPN) est l'organisme national de gouvernance des données sur les premières nations au Canada, qui a un mandat de la part des chefs d'assemblée de la Conférence des Premières nations. En 2023, la FNIGC a marqué vingt-cinq ans de Principes du PACO , créée en 1998 : Premières nations Propriété, contrôle, accès et possession des données sur eux-mêmes, leurs communautés, leurs terres et leurs connaissances. Le cadre est documenté à < https://fnigc.ca/ocap-training/> et par l'entremise du programme officiel de formation et de certification du PACO, FNIGC fonctionne.

Dans le cadre de la FNIGC, le BCAP est « un ensemble de normes qui établissent comment les données des Premières nations devraient être recueillies, protégées, utilisées ou partagées ».

  • Propriété : Les Premières nations possèdent des renseignements communautaires de la même façon qu'une personne possède leurs renseignements personnels.
  • Contrôle : Les Premières nations ont le droit de contrôler tous les aspects des processus de recherche et de gestion de l'information qui les touchent.
  • Accès : Les Premières nations doivent avoir accès à l'information sur elles-mêmes et leurs collectivités.
  • Possession : Les Premières nations détiennent physiquement les données sur elles-mêmes.

Le PACO applique les données des Premières nations, selon la définition qu'elles donnent de ces données. à propos Premières nations. Cela comprend (mais ne se limite pas à) les données sur la santé, les données démographiques, les renseignements culturels, les connaissances et les données environnementales et, de plus en plus, les informations sur la formation utilisées par les systèmes d'intelligence artificielle où du matériel des Premières nations est inclus. Lorsqu'un grand modèle linguistique est formé à un texte contenant du contenu des Premières nations, lorsqu'un générateur d'images est formé sur des photographies qui comprennent des personnes ou des sites des Premières Nations, quand un système de recommandation traite des données concernant les utilisateurs des Premières Premières nations : ce sont des questions du PACO, et pas seulement des questions relatives à l'observation juridique.

Dans certains contextes, le gouvernement fédéral a adopté officiellement le PACO pour les données recueillies par le gouvernement du Canada sur les Premières nations. La stratégie IA pour tous actuelle ne s'engage pas à appliquer le PACO à la formation en IA financée par le gouvernement fédéral, à l'approvisionnement fédéral en IA ou au déploiement fédéral en IA qui traite les données des Premières nations. Cette lacune est l'une des principales conclusions du chapitre, et c'est l'un des guides qui ne s'atténuera pas.

La Stratégie nationale inuite de recherche (SNIR) de l'ITK. Publié en 2018 par Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l'organisation nationale inuite de représentation pour plus de 65 000 Inuits au Canada (concentrée dans l'ensemble des Inuit nonangats : Nunatsiavut, Nunavik, Nunavut et la région désignée des Inuvialuit). Le CSRN est disponible à < https://www.itk.ca/wp-content/uploads/2018/04/ITK_NISR-Report_English_low_res.pdf>. ITK Le président Natan Obed a été la voix publique la plus importante du cadre.

Le cadrage du CSRN est plus précis que son homologue du PACO, et mérite d'être cité dans sa langue d'origine parce que le cadage compte :

« La recherche a largement fonctionné comme un outil du colonialisme, les premières incursions scientifiques dans les Nunangats inuits servant de précurseurs à l'expansion de la souveraineté canadienne et à la déshumanisation des Inuits. Les premières approches de la conduite de la recherche chez les Inuit nunangat ont fait des Inuits des objets d'étude ou des passants.

Le CSRN définit cinq domaines prioritaires : 1) faire progresser la gouvernance inuite dans la recherche; 2) améliorer la conduite éthique de la recherche, 3) aligner le financement sur les priorités inuites; 4) assurer le contrôle des données par les Inuits; et 5) renforcer la capacité de recherche au sein du Nunavut inuit. La quatrième priorité est le pilier de la souveraineté directe des données, mais le cadre considère les cinq comme intégrés plutôt que séparables.

Une note cruciale et honnête. Le CSRN a été publié en 2018, prédatant la conversation generative-IA contemporaine. Elle établit en principe le cadre de la souveraineté des données inuites qui s'applique directement aux données sur la formation en IA dans les collectivités inuites, mais l'ITK n'a pas encore publié de position précise sur l'IA au moment de la rédaction du présent document. Le guide est les principes de application NISR pour la conversation sur l'IA, sans citer la position explicite d'ITK sur l'IA. Si l'ITK publie à l'avenir des documents spécifiques à l 'IA, le guide devrait être mis à jour.

Les principes de la GIDA CARE. La Global Indigenous Data Alliance (GIDA) est un réseau international de souveraineté des données autochtones qui regroupe des organisations dirigées par des Autochtones d'Aotearoa New Zealand (Te Mana Raraunga, le Māori Data Sovereignty Network), des États-Unis (US Indigean Data Souverainety Network) et d'autres juridictions. Le cadre est à < https://www.gida-global.org/careprinciples>.

Les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones sont les suivants : - Prestations collectives : Les écosystèmes de données doivent être conçus pour permettre aux peuples autochtones d'en tirer profit. - Pouvoir de contrôle : Les droits et intérêts des peuples autochtones dans les données autochtones doivent être reconnus. - Responsabilité : Ceux qui travaillent avec les données autochtones ont la responsabilité de développer des relations respectueuses. - Éthique : Les droits et le bien-être des peuples autochtones devraient être la principale préoccupation à tous les stades du cycle de vie des données.

CARE a été explicitement conçu comme un complément et contrepoids aux Principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) qui dominent le mouvement des données ouvertes dans les sciences universitaires et gouvernementales. Le mouvement de données ouvertes a eu tendance à traiter les données comme un bien public qui devrait circuler librement. CARE fait valoir que pour les données autochtones, qui les flux de données vers et Comment des questions aussi importantes que si ça coule. Le communiqué 2024 GIDA "CARE nous dirige à la maison" est la plus récente mise à jour officielle.

Tahu Kukutai (Te Mana Raraunga, Aotearoa) est l'un des chercheurs internationaux les plus sollicités en matière de souveraineté des données autochtones et un auteur principal dans le communiqué CARE. Son travail, à côté de la communauté Te Mana Raraunga, fournit la littérature académique la plus développée sur la souveraineté des données autochtones en tant que concept mondial.

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Comment les trois cadres interagissent — et ce qu'ils partagent tous

Les trois cadres (PACS pour les Premières nations, RNIS pour les Inuits et CARE à l'échelle internationale) ne sont pas le même cadre. Les différences sont significatives et le guide ne devrait pas les effondrer.

Le PACO est le plus spécifique sur le plan opérationnel, organisé autour des quatre principes (propriété, contrôle, accès, possession). Il s'agit du cadre le plus officiel de l'engagement du gouvernement canadien : plusieurs ministères fédéraux ont adopté le PACO dans des contextes précis pour la collecte de données sur les Premières nations, et des chercheurs certifiés par le PACU sont requis pour certaines recherches en santé des Premières nations financées par le gouvernement fédéral.

Le CSRN est l'un des plus complets sur le plan structurel, car il considère la souveraineté des données comme l'une des cinq priorités intégrées du système de recherche plutôt que comme un cadre de données autonome. C'est le cadre le plus directement fondé sur l'analyse anticoloniale de la relation de recherche elle-même.

CARE est le plus vaste à l'échelle internationale, conçu pour être portable dans les communautés autochtones du monde entier et pour interagir avec le mouvement des données ouvertes plutôt que de fonctionner à ses côtés.

Ce qu'ils partagent tous, au niveau des principes : Les peuples autochtones conservent leurs droits et intérêts dans les données sur eux-mêmes, leurs communautés, leurs terres et leurs connaissances. Ces droits ne sont pas subordonnés à des arguments généraux d'intérêt public pour les données ouvertes. Le contrôle que ces droits impliquent n'est pas le même que la vie privée des individus ordinaires: il est collectif, organisé au niveau des nations et des peuples, et c'est la gouvernance plutôt que la simple protection.

EXAMPLE — droits d'eau, pas une bouteille d' eau. Votre propre vie privée est une bouteille d'eau : vous pouvez ouvrir, partager ou vendre. La souveraineté sur les données autochtones ressemble davantage aux droits d'une collectivité en matière d'eau, qui sont détenus collectivement, gouvernés au niveau d'un pays, et qu'aucune personne ne peut signer sur un écran des conditions de service. C'est pourquoi il ne se réduit pas au consentement individuel, et pourquoi une case à cocher ne peut pas le livrer.

Ce qu'ils partagent tous, au niveau de la conversation IA : les données de formation sont des données. Lorsque les modèles d'IA sont formés sur du matériel qui comprend le contenu autochtone (et la plupart des grands modèles linguistiques, les grands générateurs d'images et les grands modèles multimodaux sont, parce qu'ils sont formés à l'Internet), la formation est une utilisation de données autochtones. Les cadres demandent si cette utilisation a eu lieu avec la propriété autochtone, le contrôle, l'accès, la possession, les avantages collectifs, les pouvoirs, les responsabilités et l'éthique. L'état actuel de la formation sur les modèles de fondation est qu'aucun promoteur n'a documenté ces questions avant que la formation ne soit terminée.

Ce n'est pas une position que le guide prend. C'est la position que les trois cadres adoptent, dans leurs propres documents primaires, appliquée au cas évident des données de formation en IA. Un guide non autochtone ne peut pas parler au nom de ces cadres, mais il peut noter que l'implication pratique est claire et qu'aucun cadre politique canadien actuel en matière d'IA, y compris IA pour tous - Ça y est.

Une pièce de 2024 dans Options stratégiques intitulée « L'IA menace la souveraineté des données autochtones et l'autodétermination numérique » a posé directement la question de cadrage: « La gouvernance des données autochtones sera-t-elle véritablement intégrée ou simplement reconnue en principe? » C'est la question que le chapitre demande aux lecteurs de mener à bien toute future politique canadienne sur l'IA.

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L'étude de cas Wonder Valley, revisitée

Le chapitre 6 présente le projet O'Leary/Greenview Wonder Valley, et la correction des reçus imposés : La Nation crie de Sturgeon Lake n'est pas un participant au projet, mais son principal contestant, devant les tribunaux en date de juin 2026, au sujet de l'obligation de consultation de la Couronne. Le chapitre revient ici à Wonder Valley parce que le litige soulève la question de souveraineté à une couche du Chapitre 6 seulement ouvert.

Commencer par ce que l'obligation de consulter est : une obligation constitutionnelle, enracinée dans l'article 35 du Loi constitutionnelle de 1982 et développés par l ' intermédiaire Nation haïda la jurisprudence, exigeant de la Couronne qu'elle se consulte et, le cas échéant, qu'il y ait lieu de prendre des mesures d'adaptation lorsque la conduite de la couronne peut nuire aux droits ancestraux ou issus de traités. Il ne s'agit pas d'une courtoisie, et ce n'est pas une pratique exemplaire de l'engagement des intervenants. La position de la nation crie d'Esturgeon Lake, selon C'est le plancher légal., est que l'annonce et l'avancement d'un projet multigigawatts dans le territoire visé par le traité no 8 sans consultation sont tombés sous ce plancher.

Les cadres du PACO/NISSR/CARE de ce chapitre sont au-dessus de cet étage : ils demandent qui gouverne les données, et la gouvernance des données présuppose la relation qu'établit la consultation.

Si Wonder Valley avait procédé à des consultations, ou avec la participation à l'équité qu'elle a imaginée, les questions du présent chapitre s'appliqueraient toujours : un centre de données sur le territoire des Premières nations ou à proximité ne traite pas automatiquement les données des Premières Nations et même la participation d'une nation dans une installation ne conférerait pas, en soi, une gouvernance semblable au PACO sur ce que les locataires y traitent. Ces questions en couches demeurent vivantes pour chaque projet futur. Sur le compte de la Nation crie du lac Sturgeon, maintenant devant la cour, Wonder Valley montre que le Canada n'est pas à la hauteur de tous : la terre.

La lecture de Wonder Valley comme étude de cas sur la souveraineté, documentée : c'est le cas pour déterminer si la rhétorique «souveraine IA» et les obligations au titre de l'article 35 peuvent occuper le même pays. Une stratégie fédérale a lancé son pilier de souveraineté la même semaine qu'une Première nation a soutenu devant le tribunal que le devoir de consultation le plus fondamental avait été négligé dans le projet phare. La juxtaposition est la conclusion, quel que soit le mode de règlement.

Le cas plus complet de Souveraineté des données autochtones dans l'infrastructure de l'IA , appliqué à la couche qui importe, nécessiterait des mécanismes contractuels ou stratégiques pour s'assurer que les données traitées dans des installations comme Wonder Valley sont assujetties à la gouvernance du BPCP/NISR/CARE, le cas échéant, que les communautés autochtones ont des droits sur les données de formation les concernant, quel que soit l'endroit où se produit la formation, et que le développement de l'IA financé par le gouvernement fédéral ne peut utiliser les données sur la formation autochtone sans avoir recours aux cadres pertinents. Aucun de ces mécanismes n'existe actuellement dans la politique fédérale canadienne. IA pour tous ne s'engage pas à les créer.

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La géographie de l'extraction d'Owen et al., au service de la souveraineté

Le chapitre 8 présente les conclusions structurelles d'Owen et al. (2023) : 54 % des projets énergétiques, de transition et miniers du monde sont situés sur les terres des peuples autochtones ou à proximité, soit 69 % des terres paysannes comprises, et 62 % d'entre eux se trouvent dans des endroits à haut risque. Les conclusions ont donné lieu à des travaux environnementaux au chapitre 8. Ici, la souveraineté fonctionne.

Si le substrat physique de l'IA (le cobalt, le lithium, le coltan, le galnium, le cuivre, le tungstène, le germanium et les terres rares à l'intérieur de chaque GPU, chaque serveur, chaque interrupteur réseau, chaque système d'alimentation de secours) est produit par des projets d'extraction qui se trouvent de façon disproportionnée sur ou près des terres autochtones, alors la question de souveraineté pour IA n'est pas limitée par les frontières nationales . L'IA canadienne construite sur des terres canadiennes à l'aide de puces américaines contenant du cobalt extrait dans les régions contrôlées par les Autochtones de la République démocratique du Congo, du lithium extrait des terres autochtones en Bolivie ou des terres rares extraites dans des terres tenues par les autochtones du Nord du Canada lui-même est une infrastructure d'IA dont les répercussions sur la souveraineté s'étendent sur toute la chaîne d'approvisionnement en extraction.

Une revendication canadienne « d'IA souveraine » qui n'engage pas la géographie de l'extraction n'est souveraine qu'à une seule couche. Il peut être national-sovereign tout en restant à l'abri de l'extraction, et les cadres OCAP/NISR/CARE, pris au sérieux, poussent la conversation sur la souveraineté à couvrir les deux.

C'est la revendication la plus dure du chapitre et la plus susceptible d'être mal lue. C'est pas qui dit que l'IA canadienne ne peut pas se poursuivre en raison de l'extraction mondiale. Elle est dit qu'une conversation honnête sur la souveraineté doit aborder la question de savoir à quel territoire le substrat de l'IA a été extrait, à quelles conditions, avec quelle compensation, avec quelles conséquences environnementales et humaines, et si l'IA canadienne construite sur ce substrat participe ou perpétue l'extraction. La conversation dans le reste du monde, y compris les travaux en cours à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, le Réseau autochtone de l'environnement et la littérature universitaire sur la justice des mines de transition, s'engage. La conversation canadienne sur l'IA, au niveau fédéral-stratégie, ne le fait pas pour la plupart.

Le cadre Lewis/Whaanga/Yolgörmez Abondant Intelligences introduit au chapitre 1 se connecte directement à cela. Leur argument, que les hypothèses fondamentales de l'IA sont extractives, orientées vers la rareté et indifférentes à la question de savoir à quoi sert l'intelligence et dont le renseignement compte, n'est pas seulement une critique éthique. C'est une critique structurelle qui porte sur la question de souveraineté parce que la géographie d'extraction est l'expression physique des hypothèses structurelles. La construction d'IA qui ne présuppose pas l'extraction nécessite à la fois de nouvelles pratiques de calcul et de nouvelles méthodes matérielles. Les chercheurs de Abondant Intelligences, dans leur travail concret (le prototype de reconnaissance d'objets en langue hawaïenne Hua Ki'i, le protocole de construction de matériel Lakota de Suzanne Kite, le Protocole Indigène plus large et le document de position IA 2020), travaillent aux deux niveaux.

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Ce que les promesses d'« IA souveraine » livrent vraiment — un test pratique

En regroupant les trois couches de souveraineté, le chapitre peut conclure avec le test de travail que le guide demande aux lecteurs de s'appliquer à toute allégation d'IA souveraine qu'ils rencontrent, que ce soit de Bell, Telus, Cohere, du gouvernement fédéral ou de tout autre acteur canadien de l'IA.

Lorsque l'allégation est faite, demandez :

Couche nationale. Qui détient les données? Quels sont les contrats qui régissent le service? Quelle est la portée de l'administration étrangère (Loi sur le CLOUD, lois équivalentes) s'applique aux fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement? Où les puces sont-elles fabriquées, où le logiciel est-il autorisé, où est le capital fourni?

Couche personnelle. Quel consentement les personnes dont les données sont utilisées ont-elles donné? Quelle compensation ? Quel droit de refuser ? Quelle divulgation lorsque l'IA est utilisée dans les décisions à leur sujet? Quel appel ? Quel recours pour la ressemblance?

Couche indigène. Les principes OCAP/NISSR/CARE sont-ils engagés pour toute donnée autochtone dans la formation, le traitement ou le déploiement? Existe-t-il une gouvernance autochtone sur le contenu autochtone? Où les matériaux ont-ils été extraits, à quelles conditions, avec quelle consultation?

Une allégation « d'IA souveraine » selon laquelle les trois réponses sont actuellement rares. Une affirmation qui répond à une question est plus courante : la compétence de la société dont le siège social est au Canada est la version la plus souvent livrée, la version de l'érable sur facture, comme l'avait fait critique le chapitre 5. L'étiquette n'est pas injuste. Un drapeau canadien sur un contrat ne traite pas, en soi, de la souveraineté personnelle ou autochtone, et la souveraineté nationale qu'il prévoit est partielle (les dépendances opérationnelles demeurent américaines), limitée (les puces et le capital ne sont pas contrôlés par le Canada) et silencieuse sur l'extraction.

En ajoutant. IA pour tous Le pilier « Fondations souveraines » est la version la plus solide de la souveraineté canadienne en matière d'IA que tout gouvernement fédéral s'est engagé à respecter. Il ne délivre également, au niveau opérationnel, qu'une seule des trois couches de souveraineté, et il ne délivre qu'en partie. La stratégie pourrait être considérablement renforcée en s'engageant explicitement à mettre en place des cadres obligatoires de gouvernance des données autochtones pour les travaux d'IA financés par le gouvernement fédéral, en établissant des protections personnelles et souveraines (notification, explication, appel, refus, droits de ressemblance) dans le régime réglementaire que l'échec de l'AIDA a laissé vacant et en faisant de la géographie d'extraction une question de souveraineté plutôt qu'une seule question environnementale. La question de savoir si la stratégie fait l'un ou l'autre de ces éléments sur le reste de sa mise en œuvre est l'histoire politique à surveiller.

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Modèles à poids ouvert — un levier de souveraineté partiel

Il y a un outil que la conversation sur la souveraineté saute habituellement, et il se trouve directement sous le problème "pas d'option domestique abordable" le fuite IA pour tous projet nommé au chapitre 5: modèles à poids ouvert .

La plupart des systèmes dont ce guide a parlé sont fermé . GPT, Claude et Gemini ne sont atteints que par une API : vous envoyez votre texte aux serveurs d'une entreprise, le modèle y fonctionne et la réponse revient. Vous ne tenez jamais le modèle, vous louez l'accès. Une modèle à poids ouvert est différent d'une manière spécifique, corrélative: l'entreprise libère les poids formés, les nombres réels qui sont le modèle (dans le sens du chapitre 2 que le modèle est les données), pour quiconque à télécharger et exécuter sur leur propre matériel. La lama de Meta, les modèles de Mistral et les versions du laboratoire chinois DeepSeek en sont des exemples notables. La Cohere du Canada a également publié des modèles à poids ouvert, y compris sa famille multilingue Aya.

Pourquoi cela fait partie d'un chapitre sur la souveraineté : un modèle à poids ouvert peut être exécuté à l'intérieur du Canada, sur une infrastructure contrôlée par le Canada, sans envoyer une seule requête à une API étrangère. qui parle directement du problème de souveraineté nationale de la Section Un. Les données restent dans la juridiction. Aucune loi CLOUD ne s'attache à un modèle fonctionnant sur un serveur que vous contrôlez. La plainte d'ébauche divulguée, selon laquelle les entreprises canadiennes « forment et déploient des modèles sur des plates-formes de cloud étrangères », qui « envoie de l'argent canadien à l'étranger » et « place des données sensibles et de la propriété intellectuelle hors du pays », a, en poids ouvert, au moins une réponse technique partielle qui n'exige pas que le Canada construise un laboratoire frontalier à partir de zéro.

DeepSeek a fait ce béton au début de 2025 : un modèle à poids ouvert capable, publié par un laboratoire non américain à une fraction du coût supposé, a brièvement réorganisé la confiance de l'industrie que seule une poignée d'entreprises américaines bien capitalisées pourraient faire valoir l'IA compétitive. Quoi qu'il en soit, c'était une démonstration en direct que la capacité est plus diffuse et donc plus souveraine, que le cadre des titulaires de l'API fermé ne l'a suggéré. C'est exactement le genre d'événement que le test de travail dans la section 7 existe à lire.

🧌 GOBLIN CHECK — "Open" est l'un des mots les plus vendus en IA. Avant de traiter un modèle "ouvert" comme une victoire de souveraineté, le gobelin pose deux questions : ouvert poids ou ouverts données ? (Presque toujours juste des poids — vous pouvez l'exécuter, vous ne pouvez toujours pas voir ce qui l'a entraîné.) Et ouvrir licence , ou ouvrir-avec-un-astérisque? Lisez la licence avant de lire le communiqué. Un modèle que vous pouvez télécharger mais qui ne peut pas être déployé légalement à l'échelle est une brochure, et non un levier.

Les mises en garde sont importantes ici, parce que "ouverte" fait de gros travaux de levage. "Poids ouverts" n'est pas "source ouverte". Les poids sont libérés; les données d'entraînement ne l'est presque jamais. Ainsi, un modèle à poids ouvert reste opaque sur la question que le chapitre 3 a dite la plus importante : ce qui est dans le corpus. Vous pouvez le gérer sans l'entreprise; vous ne pouvez toujours pas vérifier ce qui lui a été enseigné. "Open" n'est pas toujours ouvert. Plusieurs modèles largement dits ouverts ont des licences qui restreignent l'utilisation commerciale au-dessus d'une certaine échelle ou interdisent des applications particulières : une contrainte réelle se cachant sous un mot amical, et exactement le genre de revendication que la méthode de cartographie biaise dit de vérifier plutôt que d'accepter. Et faire fonctionner un modèle ouvert à l'échelle frontière n'est pas libre : il faut encore un calcul sérieux, qui revient aux dépendances du centre de données et des puces des chapitres 4 et 6. Les poids ouverts baissent le mur de dépendance étranger; ils ne l'enlèvent pas.

Donc le placement honnête est ceci. Les modèles à poids ouvert sont un véritable levier sous-utilisé pour la souveraineté canadienne en matière d'IA (un moyen de garder les données et l'inférence dans le pays sans posséder un laboratoire frontalier), et ils constituent un levier partiel, et non une solution. La question stratégique qu'ils posent pour le Canada est une IA pour tous qui ne répond pas carrément : si la souveraineté parie devrait être axée principalement sur la construction de champions nationaux fermés (le chemin Cohere) ou aussi sur l'adoption et l'accueil systématique de modèles à poids ouvert dans les institutions, hôpitaux et gouvernements canadiens où les données ne doivent pas partir. Les deux ne s'excluent pas mutuellement. Une stratégie de souveraineté sérieuse nommerait les deux.

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Quelle souveraineté vous pouvez réellement revendiquer

CHAPTER RECAP — vous avez maintenant: - Les trois sens de souveraineté (national, personnel, autochtone) comprenaient comme trois couches conceptuelles distinctes qui utilisent le même mot anglais. - La Loi CLOUD comme raison structurelle de la souveraineté nationale dans IA exige une infrastructure contrôlée par le Canada plutôt que seulement une infrastructure d'entreprises américaines. - Modèles à poids ouvert en tant que levier de souveraineté réel mais partiel — poids téléchargeables (Llama, Mistral, DeepSeek, Cohere's Aya) fonctionne sur une infrastructure contrôlée par le Canada sans API étrangère, répondant à une partie du problème « aucune option nationale abordable »; avec les réserves selon lesquelles les poids ouverts ne sont pas des données d'entraînement ouvertes, les licences « ouvertes » peuvent restreindre l'utilisation et les faire fonctionner a encore besoin de calculer. - La couche de souveraineté personnelle a été cartographiée : consentement à la formation-données, droits de nom/image/semblance et divulgation de décisions algorithmiques, le régime actuel de réglementation canadienne étant largement derrière l'UE, modestement derrière le Royaume-Uni et l'Australie, à peu près en parité avec les États-Unis. - Les principes du PACO de la FNIGC, la Stratégie nationale inuite sur la recherche de l'ITK et les principes de GIDA CARE constituent trois cadres principaux distincts, chacun dans son cadre, avec l'implication opérationnelle pour la formation et le déploiement en IA nommée mais avec la mise en garde explicite que le guide n'est pas dirigé par des Autochtones et ne peut parler au nom de ces cadres. - Wonder Valley a fait l'objet d'un nouveau document : non-consultation et obligation active de consulter les litiges, et non la participation des Autochtones – le test pour déterminer si les réponses canadiennes à l'article 35 de l'IA sont fondées. - Les Owen et al. La géographie de l'extraction placée là où elle agit en vertu de la souveraineté - le substrat physique de la IA étant tiré de manière disproportionnée des terres autochtones dans le monde fait des revendications «souveraines de l'«IA» qui ignorent l'exploitation souveraine seulement à une seule couche. - Le test de travail pour évaluer toute revendication d'IA souveraine : demandez aux trois couches, demandez ce que la revendication produit réellement par rapport à ce qu'elle implique.

Le chapitre suivant (Chapitre 10) reprend les renseignements personnels sur la souveraineté de l'article 2 et approfondit les aspects relatifs à la protection de la vie privée et à la surveillance liés à l'utilisation des IA : couverture et lacunes du Registre fédéral des IA, question de surveillance des IA en milieu de travail soulevée par le CUPE, cadre de la Loi 25 du Québec et absence structurelle d'une réglementation canadienne complète sur la protection des renseignements personnels des IA à la suite de la défaillance de l'« AIDA ».

Vous pouvez maintenant lire n'importe quelle future revendication canadienne « d'IA souveraine » avec l'équipement structural pour demander quelle est la souveraineté de la revendication, ce qu'elle produit réellement et ce qu'elle laisse sans réponse. Cet équipement est plus granulaire que le cadrage stratégique fédéral, et il vous permet de voir ce qu'il fait et ce que ce n'est pas.

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Étiquette partiale du présent chapitre : analyse structurelle-politique et conceptuelle de la couche de souveraineté de la politique canadienne en matière d'IA. L'auteur se penche sur les revendications de souveraineté nationale qui ne tiennent pas compte de la portée des administrations étrangères et des dépendances opérationnelles; explicite que le manuel n'est pas dirigé par les Autochtones et ne peut parler au nom des cadres du PACO/NISR/CARE; dépend de la représentation des documents primaires plutôt que d'un résumé secondaire pour la section sur la souveraineté des données autochtones; il est disposé à nommer le silence de la stratégie fédérale sur la sûreté des données indigènes comme une lacune empirique particulière plutôt qu'une absence rhétorique. Les cadres gouvernementaux (OMP, ISDE, Salomon) ont traité comme des éléments essentiels de ce que la stratégie engage et s'oriente vers la justification de ces engagements. Les documents primaires dirigés par des Autochtones (FNIGC, ITK, GIDA, Abondant Intelligences) sont considérés comme faisant autorité dans leurs propres cadres. La commercialisation de la souveraineté des entreprises (Bell, Telus, Cohere) a été étiquetée et lue en conséquence.

Sources principales citées ou invoquées dans le présent chapitre : Centre de gouvernance de l'information des Premières nations, documentation sur les principes du PACO et documents du 25e anniversaire (2024); Inuit Tapiriit Kanatami, Stratégie nationale inuite de recherche (2018) et Plan de mise en œuvre (2018); Global Indigenous Data Alliance, CARE Principles for Indigen Data Governance and "CARE Directs Us Home" communiqué (2024), Lewis, Whaanga & Yolgörmez, "Abondant renseignement : placer l'IA dans les cadres du savoir autochtone", IA & Society 40(1):2141–2157, 2024; Indigean Protocol and IA Position Paper (2020); Options stratégiques "IA menace la souveraineté des données autochtones et l'autodétermination numérique" (mai 2025); Owen, Kemp, Lèbre, Svobodova & Pérez Murillo, Nature Sustainability 2023; US CLOUD Act (Public Law 115-141); BC + IA "AI for All Has To Mean All of Us" (Krüg, 5 juin 2026); mémoire du Sénat de la CUPE (mars 2026) ; journaux canadiens v. OpenAI (Cour supérieure de l'Ontario CV-24-00732231-00CL); documents de présentation d'ACTRA IA et entente de production indépendante de 2025. Citations détaillées dans l'annexe Sources.

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🧌 GOBLIN CHECK — "Le serveur est à Montréal" est une déclaration sur la géographie. La Loi sur le CLOUD est une déclaration concernant la garde à vue. Quand une entreprise américaine détient vos données, la carte qui compte n'est pas celle avec les provinces sur elle — c'est l'organigramme. Le gobelin garde les deux cartes, et fait confiance au diagramme d'org.

🧌 GOBLIN CHECK — "Open" est l'un des mots les plus vendus en IA. Avant de traiter un modèle "ouvert" comme une victoire de souveraineté, le gobelin pose deux questions : ouvert poids ou ouverts données ? (Presque toujours juste des poids — vous pouvez l'exécuter, vous ne pouvez toujours pas voir ce qui l'a entraîné.) Et ouvrir licence , ou ouvrir-avec-un-astérisque? Lisez la licence avant de lire le communiqué. Un modèle que vous pouvez télécharger mais qui ne peut pas être déployé légalement à l'échelle est une brochure, et non un levier.

Récapitulatif

  • Les trois sens de souveraineté (national, personnel, autochtone) comprenaient comme trois couches conceptuelles distinctes qui utilisent le même mot anglais.
  • La Loi CLOUD comme raison structurelle de la souveraineté nationale dans IA exige une infrastructure contrôlée par le Canada plutôt que seulement une infrastructure d'entreprises américaines.
  • Modèles à poids ouvert en tant que levier de souveraineté réel mais partiel — poids téléchargeables (Llama, Mistral, DeepSeek, Cohere's Aya) fonctionne sur une infrastructure contrôlée par le Canada sans API étrangère, répondant à une partie du problème « aucune option nationale abordable »; avec les réserves selon lesquelles les poids ouverts ne sont pas des données d'entraînement ouvertes, les licences « ouvertes » peuvent restreindre l'utilisation et les faire fonctionner a encore besoin de calculer.
  • La couche de souveraineté personnelle a été cartographiée : consentement à la formation-données, droits de nom/image/semblance et divulgation de décisions algorithmiques, le régime actuel de réglementation canadienne étant largement derrière l'UE, modestement derrière le Royaume-Uni et l'Australie, à peu près en parité avec les États-Unis.
  • Les principes du PACO de la FNIGC, la Stratégie nationale inuite sur la recherche de l'ITK et les principes de GIDA CARE constituent trois cadres principaux distincts, chacun dans son cadre, avec l'implication opérationnelle pour la formation et le déploiement en IA nommée mais avec la mise en garde explicite que le guide n'est pas dirigé par des Autochtones et ne peut parler au nom de ces cadres.
  • Wonder Valley a fait l'objet d'un nouveau document : non-consultation et obligation active de consulter les litiges, et non la participation des Autochtones – le test pour déterminer si les réponses canadiennes à l'article 35 de l'IA sont fondées.
  • Les Owen et al. La géographie de l'extraction placée là où elle agit en vertu de la souveraineté - le substrat physique de la IA étant tiré de manière disproportionnée des terres autochtones dans le monde fait des revendications «souveraines de l'«IA» qui ignorent l'exploitation souveraine seulement à une seule couche.
  • Le test de travail pour évaluer toute revendication d'IA souveraine : demandez aux trois couches, demandez ce que la revendication produit réellement par rapport à ce qu'elle implique.

Sources

  • First Nations Information Governance Centre, OCAP Principles documentation and 25th anniversary materials (2024)
  • Inuit Tapiriit Kanatami, National Inuit Strategy on Research (2018) and Implementation Plan (2018)
  • Global Indigenous Data Alliance, CARE Principles for Indigenous Data Governance and "CARE Directs Us Home" communiqué (2024)
  • Lewis, Whaanga & Yolgörmez, "Abundant intelligences: placing AI within Indigenous knowledge frameworks," AI & Society 40(1):2141–2157, 2024
  • Indigenous Protocol and AI Position Paper (2020)
  • Policy Options "AI threatens Indigenous data sovereignty and digital self-determination" (May 2025)
  • Owen, Kemp, Lèbre, Svobodova & Pérez Murillo, Nature Sustainability 2023
  • US CLOUD Act (Public Law 115-141)
  • BC + AI "AI for All Has To Mean All of Us" (Krüg, June 5, 2026)
  • CUPE Senate Brief (March 2026)
  • Canadian newspapers v. OpenAI (Ontario Superior Court CV-24-00732231-00CL)
  • ACTRA AI submission materials and 2025 Independent Production Agreement.